Modèle de contrat de franchise


Par Xavier Gillot, le 06/12/2018 10:06 dans Home > Modèles & Astuces > Droit de la distribution > Modèle de contrat de franchise

Vous trouverez dans la présente section un modèle de contrat de franchise pour vous donner un exemple des thématiques généralement traitées dans le cadre de tels accords.

Cet exemple n’est pas exhaustif et doit être adapté aux spécificités de la franchise envisagée, mais il pourra servir de base de travail dans le cadre de l’élaboration d’un accord entre les parties.

Selon le type de franchise concerné (franchise industrielle, de distribution, de production, de services), les parties devront porter une attention particulière aux clauses spécifiques qui devront être ajoutées ou retirées de ce modèle pour arriver à un contrat complet et équilibré.

Auteur

Xavier Gillot

Business lawyer specialized in the entire range of Belgian and international tax matters, I provide solution-oriented advices to my clients and also represent them during fiscal and judicial proceedings, negotiations or ruling procedures.
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