Franchise


Par Xavier Gillot, le 06/12/2018 10:03 dans Home > Modèles & Astuces > Droit de la distribution > Franchise

La franchise est une construction juridique très pratique, mais complexe et fort détaillée. C'est une relation contractuelle qui doit être soigneusement analysée pour être comprise et entamée sur des bases saines et éclairées.

La franchise est une construction contractuelle par laquelle un entrepreneur reçoit d’un autre le droit d’exploiter différents éléments d’un concept commercial en vue de développer ses propres affaires.

En règle, le franchiseur octroie ainsi le droit au franchisé d’utiliser sa marque, son know how, son nom commercial, (etc.) contre une rémunération basée sur les résultats du franchisé (i.e., chiffre d’affaires). Ces accords rassemblent les différents éléments nécessaires à permettre ce type de relation et à les sécuriser, car en effet, c’est un équilibre complexe qu’il convient de trouver entre les parties pour permettre au franchisé de profiter du concept éprouvé de son franchiseur sans toutefois mettre ce concept en danger (image, standards de qualité, etc.), ni étaler des secrets commerciaux sur la place publique.

Les accords de franchise peuvent être rangés dans la catégorie des conventions moyennement à hautement techniques et complexes, car elles font appel, à défaut de régime légal propre, à une multitude de constructions contractuelles empruntées à différents domaines du droit pour arriver à mettre cette franchise en place (e.g., non concurrence, droits intellectuels, droit des sociétés). Tous ces éléments sont importants, voire cruciaux, pour arriver à mettre en place un cadre contractuel efficace et sain. C’est dès lors une matière concernant laquelle il est souvent préférable de s’adresser à un spécialiste.

Auteur

Xavier Gillot

Business lawyer specialized in the entire range of Belgian and international tax matters, I provide solution-oriented advices to my clients and also represent them during fiscal and judicial proceedings, negotiations or ruling procedures.
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Revue

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