Modèle de lettre au locataire : rupture du contrat de bail


Par Xavier Gillot, le 04/12/2018 21:45 dans Home > Modèles & Astuces > Droit des baux > Modèle de lettre au locataire : rupture du contrat de bail

Vous souhaitez signifier à votre locataire la fin du contrat de bail?

Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier pouvant être utilisé à titre d'instrument de travail pour vous aider à préparer votre notification.

Ce modèle n'a pas vocation à être exhaustif mais constitue un exemple devant être adapté à votre situation afin d'en refléter les spécificités particulières.

Auteur

Xavier Gillot

Business lawyer specialized in the entire range of Belgian and international tax matters, I provide solution-oriented advices to my clients and also represent them during fiscal and judicial proceedings, negotiations or ruling procedures.
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Revue

Tags

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