Modèle de lettre au locataire: augmentation de loyer


Par Xavier Gillot, le 04/12/2018 19:35 dans Home > Modèles & Astuces > Droit des baux > Modèle de lettre au locataire: augmentation de loyer

Vous vous trouvez dans les conditions pour requérir une augmentation de loyer auprès de votre locataire?

Vous trouverez ci-joint un modèle de courrier pouvant servir de document de travail afin de vous donner un exemple de lettre à adresser.

Ce modèle n'est pas exhaustif et doit être adapté à votre situation. Il vous revient en particulier de veiller à respecter les conditions posées par la loi pour pouvoir solliciter pareille augmentation.

Auteur

Xavier Gillot

Business lawyer specialized in the entire range of Belgian and international tax matters, I provide solution-oriented advices to my clients and also represent them during fiscal and judicial proceedings, negotiations or ruling procedures.
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